Discours de Jean-Marc Sauvé sur le dualisme juridictionnel

Le discours du vice-président du Conseil d’Etat, Jean-Marc Sauvé, prononcé à l’ENA lors du Cycle approfondi d’études judiciaires (CADEJ), est désormais disponible sur le site Internet de la haute juridiction administrative. Ecrit en collaboration avec Sarah Houllier (magistrat administratif chargé de mission auprès du vice-président du Conseil d’État), cette intervention revient sur le partage des compétences entre juridictions judiciaires et administratives, sur le rôle du Tribunal des conflits en ce domaine, et sur les apports de cette dualité juridictionnelle à l’approfondissement de l’État de droit.

Retrouvez le discours de Jean-Marc Sauvé au format PDF ici.
Pour lire celui-ci au format Html, sur le site Internet du Conseil d’Etat, cliquez ici.

 

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