Publication de la Lettre de la justice administrative n°44

Le Conseil d’Etat a publié sur son site Internet, le 7 octobre dernier, la dernière édition de la Lettre administrative. Au programme de cette quarante-quatrième édition : un résumé des principales jurisprudences du Conseil d’Etat et des juridictions territoriales de ces derniers mois, un rappel des dernières publications (dont l’étude annuelle 2016 intitulée Simplification et qualité du droit), un agenda des prochains colloques et conférences, ainsi qu’une liste des récentes nominations au sein des juridictions administratives.

À noter que cette nouvelle Lettre de la justice administrative est la première à n’être qu’exclusivement disponible au format numérique.
Retrouvez ci-dessous un lien direct vers le document au format PDF.

La Lettre de la justice administrative n°44 (format PDF)
La Lettre de la justice administrative n°44 (format Html, site Internet du Conseil d’Etat)

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