Le Conseil d’Etat tranchera la question des crèches de Noël dans les lieux publics

Le Conseil d’Etat, en annonçant les affaires au rôle de la séance du vendredi 21 octobre prochain, réservait une surprise. En effet, l’Assemblée du contentieux examinera, de par deux requêtes présentées par des sections locales de la Fédérations des libres penseurs, la question de l’installation des crèches de Noël dans les lieux publics. Ainsi, le Conseil d’Etat devra trancher ces deux litiges en tant que juge de cassation et répondre à la question de principe suivante : une crèche de Noël est-elle un signe ou emblème religieux dont l’installation dans un bâtiment ou emplacement public est systématiquement interdite par les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 garantissant le respect du principe de laïcité ?

La question de l’installation des crèches de Noël dans les lieux publics n’est pas nouvelle. Dans un arrêt du 8 octobre 2015, la Cour administrative d’appel de Paris avait qualifié celles-ci d’emblème religieux, dont l’installation dans l’enceinte d’un bâtiment public est contraire aux dispositions de la loi du 9 décembre 1905 ainsi qu’au principe de neutralité des services publics. À la même époque, la Cour administrative d’appel de Nantes, dans un arrêt du 13 octobre 2015, avait elle dénié cette qualité aux crèches de Noël, estimant que celles-ci ne s’inscrivaient que dans le « cadre d’une tradition relative à la préparation de la fête familiale de Noël », ne revêtant donc pas la nature d’un signe ou emblème religieux.
Ce sont ces deux décisions qui font l’objet des pourvois en cassation qu’examinera l’Assemblée vendredi prochain.

Cette question sera donc bientôt définitivement tranchée au contentieux par le Conseil d’Etat, lequel pourra notamment prendre en compte la liberté laissée par la Cour européenne des droits de l’Homme aux Etats membres en matière de perpétuation des traditions (arrêt du 18 mars 2011, Lautsi et autres contre Italie).

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Créez un site ou un blog sur WordPress.com

Retour en haut ↑

%d blogueurs aiment cette page :