Le colloque 2018-2019

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Chaque année, le Master 2 Contentieux publics et l’Association bordelaise des juristes en contentieux publics organisent une journée d’études à laquelle sont invités des praticiens du droit. Juges administratifs, avocats, universitaires et autres professionnels viennent ainsi débattre sur un sujet d’actualité du droit public. Cet évènement, qui se tient au Pôle juridique et judiciaire, place Pey-Berland, est gratuit et ouvert à tous.

Le colloque annuel, prévu le vendredi 22 février prochain au Pôle juridique et judicaire, aura cette année pour thème : « Le droit au recours des étrangers enfermés : fiction ou réalité ? »
Le droit au recours des étrangers enfermés - Programme page 1

Les étudiants du Master souhaitent se pencher sur l’effectivité du droit au recours des étrangers enfermés. S’il est prévu dans les textes, quel est son degré réel d’effectivité ? Qu’est-ce que le droit au recours théorique confronté au droit au recours en pratique ?

L’enfermement recouvre plusieurs types de situations : le placement en rétention, l’emprisonnement, ou alors des situations qui ne sont pas reconnues comme privatives de liberté, telle que l’assignation à résidence. La question est alors l’impact de cet enfermement sur une situation étant en elle-même un facteur de vulnérabilité, celle de la condition d’étranger.

Au travers de quatre tables rondes, toute une série de sous-questions pourront se poser : quelles difficultés pour accéder utilement à un juge ? Est-ce que le droit au recours est systématiquement exercé par son titulaire ? Est-ce que les informations utiles sur le sujet parviennent toujours aux personnes de manière à ce qu’elles puissent les comprendre ? Quelles voies de droit pour un étranger contre son enfermement ou pour remédier à son enfermement ? Est-ce qu’il en existe des plus efficaces que d’autres ?
La question de la place du juge judiciaire (plus exactement, le juge des libertés et de la détention) se pose dans un processus qui est à la base essentiellement administratif et donc imparti au juge administratif (en contentieux des étrangers, les réformes récentes ont contesté la place du juge des libertés et de la détention dans le processus d’éloignement démarrant par un enfermement administratif en centre de rétention). Il faut ajouter à tout le reste que les autorités administratives ont une tendance à enfermer des mineurs en centre de rétention, alors que la France a été condamnée encore en 2016 par la Cour européenne des droits de l’Homme pour cette raison.
L’après-midi se conclura par une synthèse durant laquelle les intervenants et le public tenteront de trancher : fiction ou réalité ?

Pour de plus amples informations, vous trouverez ci-dessous le programme de la demi-journée d’études.
Le droit au recours des étrangers enfermés - Programme page 3
Le droit au recours des étrangers enfermés - Programme page 4

 

 

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